| Spécialiste du nettoyage voiture Annecy - Nettoyage de voiture Annecy |
| https://sublime-auto-mobile.com Direct contact link CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE NOS PRESTATIONS ENTRE La SARL RPA Distribution ayant son siège social au 21 rue Saint-Etienne 74960 Cran Gevrier inscrite au registre du commerce et des sociétés d’Annecy sous le numéro : 879 030 435 00017 dûment représentée par Monsieur Romaric RAGUIN son Gérant ET LE CLIENT PRÉAMBULE : Le Prestataire de services est un spécialiste de la rénovation/préparation/nettoyage de véhicules automobile légers. Le client est un particulier propriétaire d’un ou plusieurs véhicules ou un professionnel garage/vendeur de véhicules neufs ou d’occasion. Le prestataire propose au client qu’il l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer le nettoyage la préparation ou la rénovation intérieur ou extérieur de tous véhicules . Clauses applicables à tous les clients Conditions générales applicables : Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties seules sont dapplication les conditions générales et particulières du présent écrit disponible librement et à tout moment sur le site www.sublime-auto-mobile.com et/ou www.french-detail.fr. Acceptation des CGV : Les présentes conditions générales de vente de nos prestations de services sont automatiquement acceptées dès lors que le véhicule ou ses différentes pièces nous ont été confiés et/ou qu’un acompte de 30 % nous a été versé. Modalités de paiement : Les factures sont payables immédiatement à la restitution du ou des véhicules ou pièces confiés en main propre par chèque espèces carte bancaire ou virement bancaire. Délais de réalisation : Les délais de réalisation de nos prestations sont estimés entre 3 et 20 jours ouvrables. Annulation et remboursement : Le client peut annuler à tout moment mais lacompte versé ne sera pas remboursé sauf cas exceptionnel. Réclamation : Toute réclamation relative à des services prestés doit à peine de nullité nous parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 60 jours suivants la date de facturation. Responsabilités : En cas de litige les responsabilités de chaque partie seront déterminées conformément aux lois applicables tout en respectant les limites de notre responsabilité légale. Règlement des litiges : En cas de litige les parties sengagent à tenter de résoudre celui-ci à lamiable ou par médiation avant de recourir à une action en justice. Protection des données personnelles : Les données personnelles des clients seront utilisées uniquement en interne et ne seront pas divulguées à des tiers. Modification des CGV : Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et seront consultables sur notre site internet. Déclaration de conformité aux normes environnementales : Nos prestations utilisent des produits écologiques et biodégradables conformes aux normes environnementales en vigueur. Clauses applicables aux clients professionnels Facturation aux clients professionnels : Sauf stipulation contraire écrite nos factures sont payables directement à la fin de la prestation effectuée sur le ou les véhicules. Assurances Assurance complémentaire : Si vous proposez une option dassurance complémentaire pour les véhicules confiés incluez les détails et les coûts associés à cette option. Confidentialité Confidentialité des photographies : Nous nous engageons à ne pas divulguer dinformations personnelles identifiables dans les photographies de notre travail et de vos biens confiés sans votre consentement. Telephone: +33*** |  |
This company may appear in the following contact lists::
| Nettoyage De Voiture |
For a limited time, sign up to our Starter Plan for $4.99 a month to unhide all information about the company.